Journal officiel · Décret

Décret n° 68-1056 du 29 novembre 1968 modifiant le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures, ‎modifié par la loi du 26 octobre 1943 et par le décret n° 53-902 du 26 septembre 1953‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695035
RéférenceDécret n° 68-1056 du 29 novembre 1968 modifiant le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures, ‎modifié par la loi du 26 octobre 1943 et par le décret n° 53-902 du 26 septembre 1953‎, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).