Journal officiel · Décret

Décret n° 53-902 du 26 septembre 1953 portant modification de l'article 2 du décret du 23 prairial an ‎XII, sur les sépultures, modifié par la loi du 26 octobre 1943‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489192
RéférenceDécret n° 53-902 du 26 septembre 1953 portant modification de l'article 2 du décret du 23 prairial an ‎XII, sur les sépultures, modifié par la loi du 26 octobre 1943‎, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-9 du 3 janvier 1955 · modifie
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).