Journal officiel · Décret

Décret n°55-9 du 3 janvier 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53902 DU 26-09-1953 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 23 PRAIRIAL AN XII SUR LES SEPULTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1955
Publié le6 janvier 1955
PublicationJORF du 6 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876399
RéférenceDécret n°55-9 du 3 janvier 1955 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53902 DU 26-09-1953 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 23 PRAIRIAL AN XII SUR LES SEPULTURES, JO du 6 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-902 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).