Journal officiel · Loi

Loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 REMPLACANT L'ARTICLE 340 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIF AUX ARCHIVES COMMUNALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 décembre 1970
Publié le22 décembre 1970
PublicationJORF du 22 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693425
RéférenceLoi n°70-1200 du 21 décembre 1970 REMPLACANT L'ARTICLE 340 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIF AUX ARCHIVES COMMUNALES, JO du 22 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).