Journal officiel · Décret

Décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1942
NatureDécret
Signé le31 décembre 1941
Publié le27 janvier 1942
PublicationJorf n°0023 du 27 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000037596830
RéférenceDécret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps, JO du 27 janvier 1942Fac-similé du JO du 27 janvier 1942 →

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Cité par 3 textes
Décret n° 48-653 du 7 avril 1948, v. init. · modifie
Décret n° 76-435 du 18 mai 1976, v. init. · modifie
Code général des impôts, CGI. - art. 22 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037596830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).