Journal officiel · Décret

Décret n° 48-653 du 7 avril 1948 modifiant les articles 3, 7, 8, 9 et 18 du décret du 31 décembre 1941 ‎relatif aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1948
Publié le10 avril 1948
PublicationJORF du 10 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327294
RéférenceDécret n° 48-653 du 7 avril 1948 modifiant les articles 3, 7, 8, 9 et 18 du décret du 31 décembre 1941 ‎relatif aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps, JO du 10 avril 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).