Journal officiel · Décret
Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1976
NatureDécret
Signé le18 mai 1976
Publié le20 mai 1976
PublicationJORF du 20 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855596
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 27 avril 1889 · modifie
Décret du 12 avril 1905 · modifie
Décret du 15 avril 1919 · modifie
Décret n°60-285 du 28 mars 1960 · modifie
Cité par 8 textes
Circulaire du 5 juillet 1976 · application
Décret n°76-812 du 20 août 1976 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1986 · application
Arrêté du 9 décembre 1986 · application
ARRETE · application
Arrêté du 11 décembre 1985 · txt source
CODE DES COMMUNES. - art. L221-2 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. R361-10 (Ab) · concordance
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