Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUES PAR LE DECRET 76435 DU 18-05-1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1986
Publié le20 décembre 1986
PublicationJORF du 20 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688855
RéférenceArrêté du 17 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUES PAR LE DECRET 76435 DU 18-05-1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1941, JO du 20 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 mai 1976 · abroge
Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 · application
Arrêté du 11 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).