Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1976 MODIFIANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES VISEES A L'ARTICLE 4-2 (2E) DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1976
Publié le20 mai 1976
PublicationJORF du 20 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293034
RéférenceArrêté du 18 mai 1976 MODIFIANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES VISEES A L'ARTICLE 4-2 (2E) DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS, JO du 20 mai 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 17 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).