Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES (VACATIONS AUX COMMISSAIRES DE POLICE ET AUX GARDES CHAMPETRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1905. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1905
Publié le14 avril 1905
PublicationJORF du 14 avril 1905
IdentifiantJORFTEXT000000844821
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 30 août 1918 · modifie
Décret du 15 février 1927 · modifie
Décret n°76-435 du 18 mai 1976 · modifie