Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1927 MODIFIANT L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1927
Publié le17 février 1927
PublicationJORF du 17 février 1927
IdentifiantJORFTEXT000000483655
RéférenceDécret du 15 février 1927 MODIFIANT L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES, JO du 17 février 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1905 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).