Journal officiel · Décret

Décret du 30 août 1918 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1918. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1918
Publié le1er septembre 1918
PublicationJORF du 1 septembre 1918
IdentifiantJORFTEXT000000321828
RéférenceDécret du 30 août 1918 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 AVRIL 1905 RELATIF AU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES, JO du 1er septembre 1918Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1905 · modifie
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