Journal officiel · Décret

Décret n° 76-812 du 20 août 1976 portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le ‎décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, ‎d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations ‎funéraires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688984
RéférenceDécret n° 76-812 du 20 août 1976 portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le ‎décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, ‎d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations ‎funéraires, JO du 27 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 12 avril 1905, v. init. · modifie
Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).