Journal officiel · Décret

Décret du 15 avril 1919 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET LE MAINTIEN DE LA DECENCE EN CE QUI CONCERNE LES INHUMATIONS, LES EXHUMATIONS, LES TRANSLATIONS, LES EMBAUMEMENTS, LES INCINERATIONS ET LES MOULAGES DE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1919
Publié le17 avril 1919
PublicationJORF du 17 avril 1919
IdentifiantJORFTEXT000000679126
RéférenceDécret du 15 avril 1919 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE DANS L'INTERET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET LE MAINTIEN DE LA DECENCE EN CE QUI CONCERNE LES INHUMATIONS, LES EXHUMATIONS, LES TRANSLATIONS, LES EMBAUMEMENTS, LES INCINERATIONS ET LES MOULAGES DE CORPS, JO du 17 avril 1919Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-435 du 18 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).