Article 1 LEGIARTI000006708967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1976
NatureDécret
Signé le18 mai 1976
Publié le20 mai 1976
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062485
Article 2 LEGIARTI000006708968
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006708969
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708970
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708971
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708972
1. Le décret du 27 avril 1889 portant règlement d'administration publique déterminant les conditions applicables aux divers modes de sépulture, l'article 1er du décret n° 60-285 du 28 mars 1960 et le décret du 15 avril 1919 relatif aux mesures à prendre dans l'intérêt de la salubrité publique et le maintien de la décence en ce qui concerne les inhumations, les exhumations, les translations, les embaumements, les incinérations et les moulages des corps sont abrogés.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 27 avril 1889 · modifie
Décret du 12 avril 1905 · modifie
Décret du 15 avril 1919 · modifie
Décret n°60-285 du 28 mars 1960 · modifie
Cité par 8 textes
Circulaire du 5 juillet 1976 · application
Décret n°76-812 du 20 août 1976 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1986 · application
Arrêté du 9 décembre 1986 · application
ARRETE · application
Arrêté du 11 décembre 1985 · txt source
CODE DES COMMUNES. - art. L221-2 (M)
CODE DES COMMUNES. - art. R361-10 (Ab) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 1976).