Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76435 DU 18 MAI 1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31 décembre 1941 CODIFIANT LES TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS AINSI QUE LE DECRET DU 12 AVRIL 1905 SUR LE TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1976
Publié le31 juillet 1976
PublicationJORF du 31 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000661904
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76435 DU 18 MAI 1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31 décembre 1941 CODIFIANT LES TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS AINSI QUE LE DECRET DU 12 AVRIL 1905 SUR LE TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES, JO du 31 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).