Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1986 RELATIF A L'AGREMENT D'UN MATERIAU SPECIAL POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE CERCUEILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le23 décembre 1986
PublicationJORF du 23 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340081
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1989 · abroge