Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1989 RELATIF A L'AGREMENT DE MATERIAUX BIODEGRADABLES POUR GARNITURES DE CERCUEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORSPSP8900509A
IdentifiantJORFTEXT000000871346
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