Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1983 AGREMENT D'UNE MATIERE PLASTIQUE POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE FOND DE CERCUEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470538
RéférenceArrêté du 21 juillet 1983 AGREMENT D'UNE MATIERE PLASTIQUE POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE FOND DE CERCUEIL, JO du 10 août 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).