Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1986 RELATIF A L'AGREMENT D'UN MATERIAU SPECIAL POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE CERCUEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1986
Publié le22 novembre 1986
PublicationJORF du 22 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494674
RéférenceArrêté du 5 novembre 1986 RELATIF A L'AGREMENT D'UN MATERIAU SPECIAL POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE CERCUEIL, JO du 22 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).