Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET A LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONCERNANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le5 janvier 1959

Publié le6 janvier 1959

PublicationJORF du 6 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000687700

Référence

Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET A LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONCERNANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, JO du 6 janvier 1959

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie

LOI96-142 · modifie

Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L211-2 (Ab)

Code général des collectivités territoriales - art. L2123-33 (Ab) · concordance