Journal officiel · Décret
Décret n°84-274 du 11 avril 1984 PORTANT ADAPTATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 83346 DU 22-04-1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS INSTITUEE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1984
NatureDécret
Signé le11 avril 1984
Publié le13 avril 1984
PublicationJORF du 13 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698807
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-346 du 22 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
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