Journal officiel · Décret
Décret n°83-346 du 22 avril 1983 RELATIF A LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE D'HARMONISATION DES INVESTISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1983
NatureDécret
Signé le22 avril 1983
Publié le28 avril 1983
PublicationJORF du 28 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316073
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°84-274 du 11 avril 1984 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code général des collectivités territoriales - art. D3142-2 (V) · concordance
Aller plus loin
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