Journal officiel · Décret
Décret n°52-44 du 7 janvier 1952 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES GENERAL ET D'UN CAHIER DES CHARGES PARTICULIER TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE DES GARES ROUTIERES PUBLIQUES DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1952
Publié le12 janvier 1952
PublicationJORF du 12 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000501960
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