Journal officiel · Décret
Décret n°72-676 du 27 juin 1972 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DES RESIDUS URBAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1972
NatureDécret
Signé le27 juin 1972
Publié le21 juillet 1972
PublicationJORF du 21 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855022
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Cité par 4 textes
Décret n°72-676 du 27 juin 1972 · creation
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R*373-3 (Ab)
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