Journal officiel · Décret
Décret n°84-107 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1984
NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699548
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Textes cités liens · DILA4
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-116 du 18 février 1983 · abroge
Loi n°83-1186 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 15 textes
Décret n°85-262 du 22 février 1985 · modifie
Décret n°86-321 du 6 mars 1986 · modifie
Décret n°87-293 du 29 avril 1987 · application
Décret n°88-629 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°89-630 du 5 septembre 1989 · application
DECRET91-1174 · application
DECRET96-819 · application
DECRET99-785 · application
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
Décret2002-1504 · modifie
Décret2006-700 · modifie
Aller plus loin
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