Journal officiel · Décret
Décret n°86-321 du 6 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 84107 DU 16-02-1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1986
NatureDécret
Signé le6 mars 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521659
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-1186 du 29 décembre 1983 · application
Décret n°84-107 du 16 février 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-107 du 16 février 1984 - art. 11 (M) · modification
Décret n°89-557 du 8 août 1989 · modifie
Aller plus loin
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