Journal officiel · Décret
Décret n°89-557 du 8 août 1989 MODIFIANT LES DECRETS 851510 DU 31-12-1985 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET 84107 DU 16-02-1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORINTB8900219D
IdentifiantJORFTEXT000000332748
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-321 du 6 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. Annexe (V) · modification