Journal officiel · Décret

Décret n°89-630 du 5 septembre 1989 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NORINTB8900207D
IdentifiantJORFTEXT000000517759
RéférenceDécret n°89-630 du 5 septembre 1989 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1989, JO du 8 septembre 1989, NOR INTB8900207DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°84-107 du 16 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).