Journal officiel · Décret
Décret n°86-322 du 6 mars 1986 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1986
NatureDécret
Signé le6 mars 1986
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521799
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Cité par 1 texte
Décret n°87-427 du 19 juin 1987 · modifie
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