Journal officiel · Décret

Décret n°87-427 du 19 juin 1987 COMPLETANT LE DECRET 86322 DU 06-03-1986 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORINTB8700157D
IdentifiantJORFTEXT000000882199
RéférenceDécret n°87-427 du 19 juin 1987 COMPLETANT LE DECRET 86322 DU 06-03-1986 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS POUR 1986, JO du 20 juin 1987, NOR INTB8700157DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-322 du 6 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-322 du 6 mars 1986 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).