Journal officiel · Décret
Décret n°83-116 du 18 février 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS (DGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1983
NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507897
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 7 textes
Décret n°83-171 du 10 mars 1983 · application
Décret n°83-1168 du 27 décembre 1983 · modifie
Décret n°84-107 du 16 février 1984 · abroge
DECRET · application
Aller plus loin
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