Journal officiel · Décret
Décret n°83-1168 du 27 décembre 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1983
Publié le29 décembre 1983
PublicationJORF du 29 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000325192
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-116 du 18 février 1983 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application