Journal officiel · Décret
Décret n°78-346 du 15 mars 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES TITRES 2 ET 4 DE LA LOI DU 10 août 1871 MODIFIEE RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX ET DES DISPOSITIONS DU DECRET 5936 DU 5 JANVIER 1959 PORTANT ALLEGEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF SUR LES DEPARTEMENTS ET SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978
NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498710
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 - art. 1 (Ab) · txt associe
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 10 (Ab) · spec appli
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