Journal officiel · Décret
Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 PORTANT ALLEGEMENT DU CONTROLE SUR LES DEPARTEMENTS ET SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1959
NatureDécret
Signé le5 janvier 1959
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491855
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Cité par 8 textes
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Décret n°78-346 du 15 mars 1978 · txt source
Décret n°78-1027 du 19 octobre 1978 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Code général des collectivités territoriales - art. D3231-2 (V) · concordance
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