Journal officiel · Décret
Décret n°78-1027 du 19 octobre 1978 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES DISPOSITIONS DE NATURE REGLEMENTAIRE RELATIVES AUX DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1978
NatureDécret
Signé le19 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°59-36 du 5 janvier 1959 - art. 1 (Ab) · txt associe
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 1 (Ab) · spec appli
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