Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1893 PORTANT REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1893. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1893
Publié le26 mai 1893
PublicationJORF du 26 mai 1893
IdentifiantJORFTEXT000000848268
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Cité par 6 textes
Décret n°55-450 du 27 avril 1955 · modifie
Décret n°59-1341 du 23 novembre 1959 · modifie
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Décret n°85-372 du 27 mars 1985 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie