Journal officiel · Décret

Décret n°55-450 du 27 avril 1955 MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1893 PORTANT REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1955
Publié le28 avril 1955
PublicationJORF du 28 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507530
RéférenceDécret n°55-450 du 27 avril 1955 MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1893 PORTANT REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE, JO du 28 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1893 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).