Journal officiel · Décret

Décret n°59-1446 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1893 PORTANT RAP SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le23 décembre 1959
PublicationJORF du 23 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851343
RéférenceDécret n°59-1446 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1893 PORTANT RAP SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE, JO du 23 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1893 · modifie
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