Journal officiel · Décret
Décret n°59-1341 du 23 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 139 DU DECRET DU 12-07-1893 MODIFIE PAR LE D. 55450 DU 27-04-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486077
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 12 juillet 1893 · modifie
Décret n°57-1163 du 17 octobre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. L241-4 (Ab)