Journal officiel · Décret

Décret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1948
Publié le19 mars 1948
PublicationJORF du 19 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691016
RéférenceDécret n° 48-450 du 16 mars 1948 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour la concession des gares routières publiques de voyageurs., JO du 19 mars 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°48-449 du 16 mars 1948 - art. 3 (Ab)
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).