Journal officiel · Décret
Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 RELATIF A L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1983
NatureDécret
Signé le16 septembre 1983
Publié le18 septembre 1983
PublicationJORF du 18 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324966
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 juin 1985 · application
du 7 février 1986 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.