Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875069
RéférenceArrêté du 27 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°83-826 du 16 septembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).