Journal officiel · Décret

Décret n°73-780 du 23 juillet 1973 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1973
Publié le8 août 1973
PublicationJORF du 8 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000851267
RéférenceDécret n°73-780 du 23 juillet 1973 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 8 août 1973Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Arrêté du 10 novembre 1983 - art. 2 (M)
Arrêté du 1 octobre 1973 - art. 2 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R412-120 (VT) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).