Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1983 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1983
Publié le29 novembre 1983
PublicationJORF du 29 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468776
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
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