Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1973 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1973
Publié le8 août 1973
PublicationJORF du 8 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000486905
RéférenceArrêté du 23 juillet 1973 QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 8 août 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juin 1974 · modifie
Arrêté du 8 février 1982 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).