Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1974 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES D'APTITUDE) ET ADJONCTION D'UN ART. 8 BIS (VERIFICATION D'APTITUDE) A L'ARRETE DU 23-07-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1974
Publié le5 juillet 1974
PublicationJORF du 5 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643136
RéférenceArrêté du 20 juin 1974 MODIFICATION DE L'ART. 5 (EPREUVES D'APTITUDE) ET ADJONCTION D'UN ART. 8 BIS (VERIFICATION D'APTITUDE) A L'ARRETE DU 23-07-1973, JO du 5 juillet 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).