Journal officiel · Décret

Décret n°72-510 du 16 juin 1972 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 66857 DU 18 NOVEMBRE 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858010
RéférenceDécret n°72-510 du 16 juin 1972 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 66857 DU 18 NOVEMBRE 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL, JO du 25 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).