Journal officiel · Décret

Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le23 novembre 1966
PublicationJORF du 23 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702898
RéférenceDécret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, JO du 23 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1061 du 6 septembre 1952 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°72-510 du 16 juin 1972 · modifie
Arrêté du 23 juin 1976 - art. 35 (V)
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R411-11 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).