Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1946 PORTANT EXTENSION DE L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE AUX TITULAIRES DE MANDATS ELECTIFS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1946
Publié le7 septembre 1946
PublicationJORF du 7 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688003
RéférenceDécret du 5 septembre 1946 PORTANT EXTENSION DE L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE AUX TITULAIRES DE MANDATS ELECTIFS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, JO du 7 septembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).